Article 68. Renouvellement, mise à jour et retrait de la plaque d'identification

Article 68. Renouvellement, mise à jour et retrait de la plaque d'identification

1. Afin de renouveler la plaque d'identification ou de la mettre à jour après une modification substantielle de l'installation, le titulaire doit faire effectuer les contrôles fiscaux et vérifications appropriés sur l'installation permettant de la renouveler.

2. Une fois les travaux et les vérifications pertinents achevés et tous les documents pertinents enregistrés auprès du département compétent, le titulaire doit demander la plaque d'identification de l'installation décrite ci-dessus au département compétent, selon les modalités et outils fournis, cette demande devant être accompagnée de la fiche justificative de l'installateur qui a exécuté les travaux, comportant le contenu minimal établi à l'annexe IV, des certificats des essais des différentes parties de l'installation (essai d'étanchéité, de pression, contrôle fiscal périodique, etc.) et d'un certificat d'assurance de l'installation exigible conformément au présent Règlement. Ils doivent également joindre l'ancienne plaque.

3. En cas de changement substantiel de l'installation entraînant la modification des données figurant sur la plaque, ou d'une réparation ou d'une conversion en double paroi n'ayant pas nécessité de projet, le titulaire doit la retirer et les démarches correspondantes doivent être effectuées afin de régulariser l'installation et de demander une nouvelle plaque en suivant les procédures de modification ou d'extension de l'installation, qui dépendent du fait que l'installation nécessite ou non un projet. Outre tout ce qui est établi dans le Règlement, l'ancienne plaque de l'installation doit en outre être jointe à la demande de plaque.

4. Dans le cas où le département compétent décide d'utiliser un code numérique sur les plaques d'identification des installations permettant de consulter les données à distance, il ne sera pas nécessaire de restituer la plaque lors des renouvellements de plaque ou des changements substantiels des installations.

5. Dans le cas où une installation ne remplit pas les conditions requises minimales exigibles, le département compétent peut interdire l'approvisionnement et retirer la plaque d'identification. En cas de risque grave et imminent, conformément à la Loi sur la sécurité et la qualité industrielle, le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère compétent, peut arrêter l'installation au moyen d'un scellé, entre autres moyens.