Article 64. Contrôle et vérifications des installations nouvelles

Article 64. Contrôle et vérifications des installations nouvelles

1. Dans les tronçons où la canalisation doit circuler enterrée ou dissimulée, les essais de pression doivent être effectués avant qu'elle ne soit recouverte ou dissimulée.

2. Une fois l'installation achevée et aux fins de réaliser les essais réglementaires des appareils qui dépendent du réservoir, il peut être demandé à l'entreprise fournisseuse un remplissage exceptionnel du réservoir pour effectuer les essais. La quantité livrée ne peut en aucun cas être supérieure à vingt pour cent de la capacité du réservoir, et doit être utilisée uniquement pour effectuer les essais de l'installation. Une fois les essais terminés, l'entreprise installatrice doit plomber le robinet d'arrêt des appareils de consommation et mettre l'installation hors service.

3. Lors des contrôles de l'installation, il est vérifié, conformément aux spécifications du projet, au minimum, l'étanchéité de l'ensemble de l'installation (même si des vérifications partielles ont déjà été effectuées), le système de protection contre la corrosion ainsi que le comportement et le fonctionnement des différents éléments qui composent l'installation.

4. Lorsqu'une réparation ou un rechemisage en double paroi de l'installation est effectué, il convient de suivre la même procédure que celle établie pour une installation nouvelle, et d'y joindre le projet lorsqu'il est exigible selon les cas, ou bien le mémoire exigible lorsqu'un projet n'est pas obligatoire ; en outre, avant la réalisation des travaux, un organisme de contrôle doit certifier l'état de l'intérieur du réservoir et indiquer toute déformation, tout orifice, toute fissure, toute oxydation et, en général, toute déficience observée. À cette fin, le réservoir doit être nettoyé soigneusement. Les résidus de produits et les boues pouvant se trouver dans les réservoirs ainsi que les produits utilisés pour les nettoyer doivent être récupérés et traités par un gestionnaire de déchets compétent et autorisé. Une fois les travaux de réparation des réservoirs achevés, ceux-ci doivent, avant leur mise en service, être soumis à un essai d'étanchéité.

5. Les essais de pression des canalisations doivent être effectués conformément aux dispositions de l'article 77 « Essais de pression des canalisations et mesure des épaisseurs » du présent Règlement. Les essais d'étanchéité des réservoirs doivent être effectués conformément aux dispositions de l'article 76 « Contrôle et essais d'étanchéité des réservoirs à simple paroi et mesure des épaisseurs » du présent Règlement.