Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 53. Protection environnementale atmosphérique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53. Protection environnementale atmosphérique
Les installations des stations-service qui stockent de l'essence doivent être équipées des dispositifs de récupération des vapeurs d'essence exigés par le règlement spécifique en matière environnementale, ainsi que de la documentation attestant que les révisions périodiques prévues par la réglementation environnementale ont été effectuées.
Art. 53 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.