Article 52. Revêtements de sol

Article 52. Revêtements de sol

1. Le revêtement de sol des installations où sont distribués des hydrocarbures doit disposer de réseaux de drainage imperméables et résistants aux hydrocarbures.

2. Il est admis que l'imperméabilisation et le drainage puissent se situer sous des dalles ou des pavés en béton faisant office de chaussée de roulement. Une évacuation adéquate des eaux susceptibles de se déposer sur le sol compris entre les dalles ou les pavés et la couche d'imperméabilisation doit être assurée.

3. Le sol doit être capable de supporter les charges ponctuelles correspondant à la masse maximale techniquement admissible (MMTA) des véhicules susceptibles d'y circuler, sans que se produisent des déformations ou des fissures susceptibles d'endommager l'imperméabilisation.

4. Les procédés employés doivent respecter les dispositions en vigueur en matière de protection des eaux et de traitement des eaux usées, ainsi que les prescriptions techniques qui les développent.

5. Les joints des revêtements de sol doivent être scellés avec des matériaux imperméables, résistants et inaltérables aux hydrocarbures.