Article 51. Protection environnementale du sol dans les installations enterrées

Article 51. Protection environnementale du sol dans les installations enterrées

1. Les installations qui distribuent des hydrocarbures doivent disposer de réseaux d'évacuation permettant, le cas échéant, le traitement des eaux contaminées par des hydrocarbures, que ce soit à la suite de déversements accidentels ou du nettoyage de la chaussée.

2. Ces installations doivent respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des eaux et de traitement des eaux usées, ainsi que les prescriptions techniques qui la développent, notamment pour les systèmes de séparation des liquides légers.

3. L'entrée des liquides dans le réseau de drainage doit s'effectuer au moyen de tubes siphonnés, afin d'éviter la sortie de gaz.

4. Les conduites dans lesquelles une contamination par des hydrocarbures peut se produire doivent être construites de manière à empêcher la sortie ou l'accumulation de gaz et doivent être inaltérables, résistantes et imperméables aux hydrocarbures. Les réseaux de canalisations doivent être étanches.

5. Les raccords de remplissage des réservoirs de stockage d'hydrocarbures doivent être installés à l'intérieur d'armoires étanches, afin de contenir les petits déversements susceptibles de se produire. Ces armoires doivent disposer d'un système de récupération.

6. Dans toutes les installations qui distribuent des hydrocarbures, un système de contrôle de la contamination des eaux souterraines, constitué de piézomètres, doit être mis en place.