Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50. É quipements automatiques d'extinction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50. É quipements automatiques d'extinction
Toutes les stations-service dans lesquelles aucun employé n'est présent pour servir les clients (libre-service et avec paiement automatique) doivent disposer d'équipements automatiques d'extinction d'incendie dans les zones présentant un risque. Elles doivent également être équipées d'un système d'enregistrement de vidéosurveillance dans ces mêmes zones.
Art. 50 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-50
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.