Article 49. Système de protection pour le déchargement des camions-citernes

Article 49. Système de protection pour le déchargement des camions-citernes

1. Dans les stockages de produits de la classe B, les installations doivent disposer d'un système d'équipotentialité mis à la terre pour décharger l'électricité statique. Dans les stockages de produits des classes C ou D, ce système est facultatif.

2. Le système se compose des éléments suivants :

a) Un câble connecté par une extrémité au réseau de mise à la terre. L'autre extrémité doit être munie d'une pince permettant de la connecter à une borne de masse située sur le véhicule-citerne.

b) Le câble de mise à la terre doit être extra-souple, isolé, d'une section minimale de 16 mm2.

c) La connexion électrique de la mise à la terre doit être réalisée au moyen d'un interrupteur adapté à la zone dans laquelle il est installé.

d) Le réseau général doit être en fer galvanisé, la terre électrique doit être reliée au réseau général de terres de l'installation et, si elle est en cuivre, une terre indépendante doit être construite.

3. La connexion de la pince à la borne doit être effectuée avec l'interrupteur en position ouverte. Une fois la pince bien fixée à la borne, et avant toute autre opération, l'interrupteur doit être fermé et maintenu dans cet état jusqu'à ce que le transvasement ait été effectué, que les flexibles aient été retirés et que toutes les vannes de la citerne et du réservoir aient été fermées, moment auquel l'interrupteur peut être déconnecté, la pince retirée et le câble enroulé dans le dispositif prévu à cet effet.