Article 48. Système de transvasement du véhicule de livraison

Article 48. Système de transvasement du véhicule de livraison

1. Le véhicule de livraison doit disposer d'un système de transvasement comportant un groupe de pression et un compteur volumétrique avec enregistreur.

2. Le compteur volumétrique doit satisfaire aux conditions prescrites à l'annexe II du présent Règlement.

3. L'équipement de transvasement doit être un groupe de pression composé de :

a) Un groupe motopompe pour le transvasement de produits pétroliers capable de fournir les débits prévus dans le présent Règlement.

b) Un filtre.

c) Un manomètre.

d) Un vacuomètre.

e) Un pressostat, réglé à la pression de service, qui ne doit en aucun cas être supérieure à la valeur figurant sur la bouche de remplissage du réservoir.

f) Une soupape de sécurité évitant les surpressions en cas d'obstruction, que ce soit dans le flexible de distribution ou dans le réseau de l'usager jusqu'au réservoir, ou du fait de l'action du limiteur de remplissage selon la norme EN 13616 dans sa version en vigueur, et qui fait retourner le combustible au réservoir.

4. Le compteur volumétrique doit disposer d'un système enregistreur permettant de déterminer et de communiquer à l'usager le volume fourni et, en outre, le document doit comporter les données nécessaires permettant d'identifier la réalisation effective de l'objet de la transaction.

5. L'équipement de transvasement, et en particulier le pressostat et la soupape de sécurité, doivent être vérifiés chaque année par l'entreprise de fourniture elle-même ou par l'entreprise chargée de la maintenance des équipements.

6. Le compteur volumétrique doit être révisé et soumis aux inspections périodiques conformément aux dispositions définies dans le présent Règlement, à l'exception des véhicules de livraison utilisés pour le transvasement dans des réservoirs appartenant au même propriétaire ou sans changement de dépositaire, sans transaction commerciale, auquel cas ces révisions et inspections sont facultatives.