Article 46. Conditions particulières applicables aux canalisations

Article 46. Conditions particulières applicables aux canalisations

1. La bouche de remplissage des installations des stations-service doit être du type 4” (DN100), fixé par la norme EN 14420-6. Elles sont exonérées du respect de la hauteur de la bouche de remplissage par rapport au sol fixée à l'article 18 « Bouche de remplissage » du présent Règlement.

2. En aucun cas des canalisations contenant ou devant contenir des produits de la classe B ne peuvent être installées à l'intérieur des bâtiments.

3. Le tracé des canalisations allant du mesureur au distributeur peut être réalisé, avec des équipements et des procédures adaptés, au-dessus de l'auvent.

4. Les appareils distributeurs ou d'approvisionnement peuvent avoir le mesureur volumétrique éloigné du distributeur qui comporte le dispositif de délivrance du produit s'ils sont reliés entre eux par une canalisation rigide.

5. Tout tuyau doit présenter une pente continue d'au moins 1% vers le réservoir, de manière qu'aucune rétention de liquide ne puisse se former en un endroit inaccessible.

6. Les tuyaux enterrés doivent être à double paroi, avec un système de détection des fuites. Une étude doit être réalisée afin de prévoir autant de détecteurs de fuites que nécessaire et d'en étudier l'emplacement pour qu'ils soient le plus efficaces possible.

7. Les canalisations enterrées doivent être disposées sur un lit de matériau granulaire exempt d'arêtes ou d'éléments agressifs, d'une épaisseur non inférieure à 10 cm. Par-dessus doit être disposée une couche de 20 cm d'épaisseur du même matériau, de manière que les tuyaux soient entièrement protégés.

8. Avant d'enterrer les canalisations, celles-ci sont soumises à un essai de pression selon les indications de l'article 77 « Essais de pression des canalisations et mesure des épaisseurs » du présent Règlement.

9. Avant d'enterrer les canalisations, il doit être vérifié que les protections mécaniques présentent une continuité et qu'aucun défaut visuel n'est constaté.