Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45. Exonérations des essais d'étanchéité des réservoirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Exonérations des essais d'étanchéité des réservoirs
Les installations des entreprises d'approvisionnement sont exonérées des essais d'étanchéité exigibles pour les réservoirs lorsqu'elles disposent d'un système de vérification de l'étanchéité et de détection des fuites qui remplit les conditions requises établies dans le rapport UNE 53968 ou dans une norme équivalente, dûment certifié par un laboratoire accrédité.
Art. 45 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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