Article 42. Conditions particulières pour les réservoirs enterrés

Article 42. Conditions particulières pour les réservoirs enterrés

1. Les réservoirs doivent être enterrés dans l'un quelconque des cas suivants :

a) Lorsque sont stockés des produits de la classe B.

b) Lorsque sont stockés des produits de deux classes ou plus et que l'une de ces classes est la classe B.

c) Lorsque les installations approvisionnent des véhicules ou d'autres éléments donnant lieu à un changement de dépositaire du produit.

2. Le stockage de produits de classe B à l'intérieur de bâtiments est interdit.

3. Le stockage de produits de classe C à l'intérieur de bâtiments est interdit lorsque l'installation approvisionne des véhicules ou d'autres éléments donnant lieu à un changement de dépositaire du produit, sauf dans les cas suivants :

a) Distribution dans les gares routières, qui ne peuvent distribuer des produits qu'aux véhicules affectés aux services publics centralisés dans la gare.

b) Lorsque l'installation est située dans un bâtiment d'un seul niveau et destiné uniquement et exclusivement à la distribution de carburant aux véhicules, sans aucune autre activité commerciale, de logement ou d'usage.

4. Les distances par rapport aux fondations de bâtiments et aux supports doivent garantir qu'en aucun cas les charges des bâtiments et des supports ne puissent être transmises aux réservoirs. La distance entre toute partie d'un réservoir et les limites de la propriété ne doit en aucun cas être inférieure à 0,5 mètre.