Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41. Dispositions particulières
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Dispositions particulières
1. Sont applicables aux installations de distribution toutes les dispositions générales prévues dans le présent Règlement, sauf celles qui entrent en conflit avec celles prévues dans le présent chapitre, lesquelles prévalent sur les autres.
2. Les circulations à l'intérieur des installations de distribution doivent être conçues de manière à garantir que les manœuvres d'approche, de positionnement et de sortie des camions-citernes s'effectuent sans manœuvres spéciales et avec une attention maximale portée à la manœuvre d'évacuation en cas d'urgence.
3. Ces installations sont exemptées de la capacité minimale établie par l'article 4 du présent Règlement, qui régit les formes et capacités de stockage et de consommation du présent Règlement.
Art. 41 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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