Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43. Conditions particulières applicables aux réservoirs de surface intérieurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Conditions particulières applicables aux réservoirs de surface intérieurs
1. Le stockage de produits de classe B à l'intérieur de bâtiments est interdit.
2. La capacité totale de stockage de produits de classe C ou D à l'intérieur de constructions est limitée à 50 m3.
3. Les stockages d'une capacité supérieure à 3.000 litres doivent être situés dans une enceinte exclusivement réservée à cet usage. Les portes et les fenêtres doivent s'ouvrir vers l'extérieur, et l'accès doit être restreint et dûment signalisé.
4. Sur la face extérieure de la porte d'accès doit être apposé un avis, en lettres facilement visibles, portant le texte suivant : « Attention. Dépôt de combustible. Interdiction de fumer, d'allumer du feu, de produire des flammes ou des étincelles. »
Art. 43 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.