Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Formes et capacités de stockage et de consommation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Formes et capacités de stockage et de consommation
1. Le stockage peut être effectué dans des réservoirs fixes ou des récipients mobiles, selon les limitations déterminées par le présent Règlement pour chaque cas.
2. Les installations de consommation fixes ne peuvent être alimentées que par des installations de stockage fixes, à l'exception des installations provisoires prévues par le présent Règlement.
3. La capacité de stockage de l'installation ne peut être inférieure à l'équivalent de quarante-cinq jours de la consommation nominale normale totale des appareils de consommation qu'elle alimente. Le calcul de cette capacité minimale doit être effectué conformément aux dispositions de l'annexe I du présent Règlement.
4. En cas de réforme ou d'adaptation d'une installation déjà existante, et s'il est techniquement impossible de respecter cette capacité, des réservoirs d'un volume moindre peuvent être installés, mais en veillant toujours à installer le réservoir ayant la capacité maximale possible. Dans ce cas, le document le justifiant doit être joint à la documentation administrative.
Art. 4 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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