Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39. Senyalització
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 39. Senyalització
En un lloc ben visible s’han d’exposar cartells anunciadors de la prohibició de fumar, d’encendre foc i d’utilitzar els telèfons mòbils en tot indret on es puguin produir concentracions elevades de vapors d’hidrocarburs (com, per exemple, locals on es trobin els dipòsits, bombes o grups de pressió, zones de subministrament, etc.).
Art. 39 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/01/2021.
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