Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39. Signalisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Signalisation
Dans un endroit bien visible, doivent être exposés des panneaux annonçant l'interdiction de fumer, d'allumer du feu et d'utiliser les téléphones mobiles en tout lieu où peuvent se produire des concentrations élevées de vapeurs d'hydrocarbures (comme, par exemple, les locaux où se trouvent les réservoirs, pompes ou groupes de pression, les zones de distribution, etc.).
Art. 39 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.