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← Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020

Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 38. Installations en sécurité contre l'incendie des installations situées à l'extérieur des bâtiments

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 38. Installations en sécurité contre l'incendie des installations situées à l'extérieur des bâtiments

1. Protection par extincteurs Dans toutes les zones de stockage où se trouvent des raccordements de flexibles, des pompes, des vannes d'usage fréquent ou des dispositifs similaires, doivent être placés des extincteurs d'un type adapté au risque et d'une efficacité minimale de 233 B. Les extincteurs doivent être à poudre, portatifs ou sur roues, disposés de manière que la distance à parcourir horizontalement depuis tout point de la zone protégée jusqu'à l'extincteur adapté le plus proche ne soit pas supérieure à 15 m. À proximité de chaque point de distribution ou de l'îlot où sont situés les points de remplissage, doit être placé un extincteur pour chaque équipement de distribution, à poudre BC et d'une efficacité minimale de 233 B. La distance des extincteurs par rapport aux points de distribution ne doit pas être supérieure à 15 mètres.

2. Réseau d'eau Dans les installations de distribution de produits de la classe B situées en zone urbaine, il doit être disposé d'un hydrant normalisé raccordé au réseau public, destiné à être utilisé en cas d'urgence, à une distance non supérieure à 150 m.

En vigueur depuis le 23/01/2021 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-38

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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