MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020

Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 37. Installations de sécurité contre l'incendie situées à l'intérieur de bâtiments

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 37. Installations de sécurité contre l'incendie situées à l'intérieur de bâtiments

1. Dans toutes les zones de stockage où se trouvent des raccordements de flexibles, des pompes, des vannes d'usage fréquent ou des dispositifs similaires, doivent être placés des extincteurs d'un type adapté au risque et d'une efficacité minimale de 144 B pour les produits de la classe B et de 89 C pour les produits de la classe C. Les extincteurs doivent être à poudre, portatifs ou sur roues, et doivent être disposés de manière que la distance à parcourir horizontalement depuis tout point de la zone protégée jusqu'à l'extincteur adapté le plus proche ne soit pas supérieure à 10 mètres. Aucun point de distribution ne peut être installé à l'intérieur de bâtiments. À proximité de l'accès à la salle des compresseurs et des tableaux électriques, doit être placé un extincteur d'une efficacité minimale de 21 C.

2. Les stockages en surface d'une capacité globale supérieure à 50 m3 doivent disposer de postes de déclenchement de l'alarme situés à moins de 25 m des réservoirs, des pompes ou des postes de chargement ou de déchargement. Les postes de déclenchement manuel d'alarme peuvent être remplacés par des détecteurs automatiques ou d'autres moyens de surveillance continue de l'aire de stockage. L'alarme doit être optique et acoustique, parfaitement audible dans toute la zone et distincte des signaux acoustiques destinés à d'autres usages.

3. Les éléments structurels doivent assurer une résistance minimale au feu R-180. Les éléments non structurels doivent avoir une capacité minimale contre le feu EI-180. La protection contre le feu doit être réalisée avec des matériaux résistants à l'action mécanique des projections d'eau d'extinction.

4. Les enceintes fermées où se trouvent des réservoirs doivent disposer d'une ventilation haute telle qu'indiquée dans le présent Règlement selon le type de réservoir. Les conduits doivent être incombustibles et doivent assurer sur toute leur longueur une fonction de stabilité et d'intégrité au feu EI-60 ; dans le cas contraire, des clapets assurant cette fonction doivent être placés à l'entrée de l'enceinte.

5. Si l'enceinte se trouve au deuxième sous-sol ou à un niveau inférieur, cela doit comporter, en plus des ventilations susmentionnées, une conduite de 8 dm2 de section munie d'un raccord ZAG, communiquant avec l'air libre en un lieu accessible aux véhicules du Corps des sapeurs-pompiers. La conduite doit avoir une stabilité et une intégrité au feu EI-60, et une pente qui ne soit pas inférieure à 1% en direction de l'enceinte doit être assurée sur tout le parcours. Le raccord doit être de DN 300 et conforme à la norme NF S 61.707 ou à la norme équivalente, et doit être placé de manière à assurer un raccordement rapide et correct aux flexibles des véhicules du Corps des sapeurs-pompiers.

En vigueur depuis le 23/01/2021 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 37 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-37

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration