Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Raccordements de service à l'usager
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Raccordements de service à l'usager
Le raccordement de service et la distribution du combustible jusqu'au point de consommation dans les limites de la propriété de l'usager doivent être réalisés dans les mêmes conditions que celles prescrites pour l'installation du réseau externe dans le présent Règlement. Dans ce cas, lorsqu'il est nécessaire que la canalisation passe par des zones de passage de personnes et afin de préserver l'esthétique et la décoration des bâtiments, elle peut être encastrée dans les murs, les planchers ou les dallages, toujours, toutefois, protégée par une gaine adéquate.
Art. 32 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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