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← Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020

Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 31. Montage du réseau vertical

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. Montage du réseau vertical

Le réseau vertical peut passer à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment. Lorsqu'il passe à l'intérieur du bâtiment, il doit être logé dans les cours intérieures ou dans les gaines de service adéquates. Les supports des canalisations verticales doivent maintenir le tube sur tout son pourtour. Ils doivent être démontables afin de permettre de monter ou de démonter le tube facilement après leur serrage. Dans un système de réseau vertical en colonne, les équipements de mesure individualisée doivent être placés à chaque étage du bâtiment, logés dans un local, une armoire ou un réduit prévu à cet effet.

En vigueur depuis le 23/01/2021 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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