Article 33. Installation d'alimentation de moteurs thermiques

Article 33. Installation d'alimentation de moteurs thermiques

1. Les installations d'alimentation de moteurs thermiques sont celles qui sont destinées à fournir des carburants ou des combustibles à des moteurs thermiques fixes.

2. L'alimentation en combustible peut être effectuée soit par gravité, soit au moyen d'une pompe électrique avec recirculation automatique.

3. L'installation électrique doit être réalisée conformément à la réglementation spécifique en vigueur.

4. Les matériaux utilisés dans la construction des équipements doivent être résistants à la corrosion conformément aux dispositions du présent Règlement.

5. Des équipements de contrôle de l'alimentation, qui peuvent être mécaniques ou électroniques, adaptés à l'usage auquel ils sont destinés et à l'emplacement où ils sont situés, peuvent être installés à titre facultatif. La fonction de ces équipements est de contrôler le combustible fourni à chaque moteur, ainsi que d'en gérer la mise en marche et l'arrêt de l'installation.

6. Si le réservoir de stockage de combustible est alimenté de manière automatique depuis un autre réservoir au moyen d'un système de pompe électrique, le réservoir récepteur doit être équipé d'une vanne ou d'un robinet empêchant un remplissage supérieur à 80% de sa capacité. Ce dispositif doit être conforme à la norme EN13616. Alternativement, un système à double niveau peut être installé, garantissant que, en cas de défaillance du système normal de contrôle du remplissage, une vanne d'arrêt se ferme automatiquement afin d'empêcher le surremplissage du réservoir.

7. Sous ce réservoir, il doit être placé un bac d'une capacité égale ou supérieure à celle du réservoir de stockage, sauf si ce réservoir est à double paroi.

8. Ces installations sont interdites à l'intérieur de bâtiments destinés à des usages autres qu'industriels lorsqu'il est prévu de stocker des produits de la classe B.

9. Pour les produits des classes C et D, le local où ils sont situés à l'intérieur d'un bâtiment doit disposer d'une ventilation adéquate conformément aux dispositions du présent Règlement. Aux fins du risque d'incendie, ces locaux sont considérés comme un local technique à risque moyen.

10. Si les équipements sont situés à l'extérieur, ils peuvent être couverts d'une toiture légère et peuvent être clôturés par un grillage métallique ouvert.