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← Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020

Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30. Montage du réseau horizontal

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30. Montage du réseau horizontal

1. Le réseau horizontal doit être enterré, ou passer par une galerie technique ou bien par l'intérieur des bâtiments lorsque ceux-ci comportent en dessous des parcs de stationnement ou des locaux permettant l'accès direct depuis ce local au logement.

2. Lorsque les canalisations passent à l'extérieur, elles doivent être enterrées dans une tranchée d'au moins 0,40 mètres de profondeur, mesurés depuis la surface du terrain jusqu'à la génératrice supérieure de la canalisation. Cette tranchée doit être, dans la mesure du possible, indépendante de celle des autres services. Si cette condition ne peut être respectée, elle doit maintenir une distance d'au moins 0,30 mètres par rapport à toute conduite de gaz ou d'électricité. En tout état de cause, le réseau de distribution ne peut être placé au-dessus des conduites d'eau, qu'elle soit potable, pluviale ou usée, sauf autorisation expresse de l'organe compétent en matière d'environnement.

3. La canalisation doit être enterrée dans une couche de sable de rivière lavé. Cette couche doit avoir une épaisseur d'au moins 0,1 mètres en dessous et de 0,20 mètres au-dessus de la canalisation. Une signalisation adéquate doit être placée au-dessus de la conduite et à une distance non inférieure à 0,15 mètres.

4. Les robinets d'arrêt ou de sectionnement, les purgeurs et les filtres montés sur les branchements de distribution doivent être logés dans des regards maçonnés munis du couvercle correspondant. Ces éléments doivent résister au passage de véhicules lorsqu'ils sont situés sur la chaussée ou dans la zone de circulation de ces véhicules. Les équipements de mesure individuelle doivent être logés dans des armoires appropriées qui les protègent mécaniquement et thermiquement.

5. Lorsque le réseau passe à l'intérieur d'un sous-sol ou d'un espace commun situé en dessous des locaux à alimenter, la canalisation de distribution doit être montée au plafond du local. Dans les zones où elle doit passer le long des murs, elle doit être placée aussi près du plafond que possible. Sauf cas dûment justifiés, l'installation encastrée n'est pas admise, et chaque fois qu'elle doit passer par un vide de construction non accessible, ou traverser un mur, une paroi ou une cloison, elle doit être placée à l'intérieur d'une gaine étanche. La gaine doit dépasser des parements d'au moins 5 mm. Les canalisations doivent être placées de manière à présenter un aspect ordonné et soigné, et doivent être disposées parallèlement ou à angle droit par rapport aux éléments structurels du bâtiment.

6. L'écartement entre les canalisations et leur accessibilité doivent permettre de les manipuler et de les remplacer sans démonter les autres.

7. Les supports des canalisations doivent être disposés de manière à n'exercer aucun effort sur les éléments ou les appareils auxquels elles sont reliées et à ce que leur flèche ne soit pas supérieure à 2 pour 1.000.

8. Les éléments de fixation doivent permettre la libre dilatation de la canalisation sans que l'isolation en soit endommagée. En montage horizontal, la distance entre les supports doit être au maximum celle indiquée au tableau 2 en fonction du diamètre et du matériau des canalisations qu'ils supportent. Un matériau élastique adéquat doit être intercalé entre le support et la canalisation. Entre deux raccords de canalisations, il faut disposer d'au moins un support, et les supports doivent, dans la mesure du possible, être placés aussi près du raccord que possible. Matériau Diamètre du tube (mm) Écartement maximal entre supports (m) tronçon horizontal Écartement maximal entre supports (m) tronçon vertical Acier 15 1,80 2,50 20 et 25 2,50 3,00 32 2,80 3,00 40 et 60 3,00 3,50 70 3,00 4,50 80 3,50 4,50 100 4,00 4,50 125 5,00 5,00 150 6,00 6,00 Cuivre Moins de 10 1,20 1,80 10 à 20 1,80 2,40 25 à 40 2,40 3,00 50 à 100 3,00 3,70 Tableau 2 Les supports en bois ou en fil de fer ne peuvent être utilisés comme éléments fixes. S'ils sont utilisés à titre provisoire pendant le montage, ils doivent être démontés et remplacés à l'achèvement de l'installation.

En vigueur depuis le 23/01/2021 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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