Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. É quipements de mesure
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. É quipements de mesure
Dans les réseaux de distribution de combustible liquide, des équipements de mesure doivent être installés pour chacun des usagers de manière individualisée. Ils doivent être montés dans des logements appropriés de manière à être protégés contre les accidents et les manipulations indues et doivent être situés entre deux robinets d'arrêt. Le robinet situé en amont du compteur peut être le même que celui qui se trouve devant le filtre, lorsque tous deux, filtre et compteur, sont montés en ensemble ou sur un collecteur. Un compteur volumétrique général situé au début du réseau peut être monté, à des fins de contrôle et de supervision.
Art. 29 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.