Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Canalisations et accessoires des réseaux de distribution
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Canalisations et accessoires des réseaux de distribution
1. Les canalisations des réseaux de distribution doivent respecter les dispositions du chapitre relatif à la réglementation générale des canalisations du présent Règlement, sauf les spécifications déterminées au présent article.
2. Les assemblages des différents tronçons de canalisations en cuivre doivent être réalisés par brasage fort, à une température de fusion supérieure à 800 ºC, et bout à bout. Les assemblages filetés sont limités aux raccordements entre la canalisation et les accessoires ou entre les accessoires. Tous les assemblages filetés doivent être accessibles en permanence. Les dérivations des différentes branches en cuivre doivent être réalisées au moyen d'un té soudé. Est également admis, dans les installations apparentes et dans les réparations et adaptations de canalisations enterrées ayant été alimentées, l'assemblage par compression au moyen d'un bicône ou d'un joint torique, pourvu qu'il soit apte au produit à transporter. Les assemblages des différents tronçons de la canalisation en acier doivent être réalisés par soudure bout à bout, oxyacétylénique ou électrique.
3. Les vannes doivent être étanches, intérieurement et extérieurement, et doivent résister à un essai hydraulique égal à trois fois la pression maximale de service, avec un minimum de 600 kPa (6 kg/cm2). Lorsque des pressions égales ou supérieures peuvent se présenter dans le réseau, les vannes doivent porter gravée la pression maximale à laquelle elles peuvent être soumises. Outre les vannes d'arrêt à fermeture rapide mentionnées ci-dessus, il convient de prévoir, en amont et en aval des filtres, des compteurs, des purgeurs et de tout autre accessoire installé, afin d'en faciliter la manipulation sans que cela affecte l'ensemble du réseau. Des filtres doivent être placés en amont de chaque compteur ; ils peuvent être remplacés, à l'appréciation du concepteur, par d'autres filtres situés de manière stratégique sur la canalisation d'alimentation.
4. Pour les canalisations en acier forgé ou en fonte, les accessoires filetés sont admis, jusqu'à un diamètre de 100 mm. Pour les diamètres supérieurs, les assemblages doivent être réalisés au moyen de brides.
Art. 28 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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