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← Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020

Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27. R éseaux de distribution

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27. R éseaux de distribution

1. Le réseau de distribution de combustible liquide a pour fonction le transport de ce combustible depuis la sortie de l'équipement de transvasement jusqu'à tous les équipements de mesure des usagers du réseau. Il peut être vertical ou horizontal, en fonction de la configuration du réseau et du type de bâtiment qu'il dessert.

2. La condition qui caractérise l'installation horizontale est qu'elle est à un seul niveau de cote variable. Elle doit être destinée à desservir des ensembles de logements, des zones de bâtiments industriels comportant des bâtiments individuels, des centres commerciaux ou d'autres ensembles de caractéristiques similaires. La quasi-totalité du réseau en modalité enterrée dans le sous-sol, en galerie technique ou dans un système similaire dûment protégé doit circuler avec les protections et les signalisations appropriées.

3. On dénomme installation verticale le réseau de distribution installé dans des bâtiments où les usagers sont situés sur plusieurs étages. Les dérivations dans l'installation verticale peuvent être réalisées par étage ou au moyen d'un collecteur commun d'où partent toutes les dérivations vers les usagers.

4. Dans les réseaux horizontaux, le réseau doit être constitué d'un ensemble de canalisations qui parcourent les différentes voies de communication pour assurer l'alimentation de tous les usagers possibles. Il convient de faire en sorte que le réseau soit aussi maillé que possible et des vannes de sectionnement doivent être installées à chaque raccordement, de manière que chaque branche puisse être isolée du réseau général au cas où, en raison d'une panne, il serait nécessaire de couper l'alimentation. Dans les branches ouvertes, une vanne d'arrêt située au début de la branche doit être prévue.

5. Pour chaque groupe de dix usagers raccordés au même tronçon de canalisation, une vanne d'arrêt doit être placée, avec une distance maximale de 100 mètres entre elles. Des vannes d'arrêt doivent également être installées aux croisements des rues, de chaque côté.

6. Il n'est pas nécessaire d'installer des vannes d'arrêt sur les dérivations du réseau de distribution vers les compteurs individuels ; celles-ci peuvent être raccordées directement à la canalisation selon les systèmes indiqués ci-après.

7. Au minimum, un purgeur manuel ou automatique doit être placé le long du réseau et au point le plus élevé. Dans les réseaux où le collecteur général forme un circuit fermé, un autre purgeur doit être placé sur l'une des branches du raccordement du retour avec la sortie du groupe de pression. Dans les circuits ramifiés non fermés, des purgeurs doivent être prévus à l'extrémité de chaque branche. Il y en aura également au point le plus élevé des colonnes qui ne sont pas reliées entre elles ou au point le plus haut de leur raccordement entre elles.

En vigueur depuis le 23/01/2021 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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