Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. D escription
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. D escription
1. L'installation d'approvisionnement en combustible liquide par canalisation des installations de consommation individuelle commence par un stockage commun qui doit satisfaire aux conditions requises minimales établies dans le présent règlement.
2. Une canalisation achemine le combustible depuis son stockage jusqu'à un équipement de transvasement adapté aux caractéristiques de l'installation de consommation. À la sortie de cet équipement commence le réseau de distribution, qui est constitué de canalisations de diamètres différents, en fonction des caractéristiques de chaque tronçon selon sa longueur et le débit.
3. Les dérivations du réseau général vers chaque usager peuvent être réalisées directement ou à partir d'un collecteur commun à plusieurs usagers en fonction du type de réseau à installer. Au début de la dérivation individuelle, un compteur volumétrique de combustible doit être installé. Un compteur général peut également être installé au début du réseau.
4. Le réseau d'approvisionnement, le stockage, l'équipement de transvasement, les canalisations et leurs accessoires ainsi que les équipements de mesure doivent être situés dans un emplacement adapté aux caractéristiques propres de l'élément à installer, au lieu où ils doivent être implantés, aux mesures de sécurité et aux matériaux ou éléments situés à proximité, de sorte qu'ils peuvent varier pour un même élément en fonction desdites contraintes ou d'autres qui peuvent exister.
5. De l'équipement de mesure individuel doit partir une canalisation de combustible ou un raccordement de service particulier pour chaque usager, individualisé par rapport aux autres, ainsi que les accessoires et éléments de sécurité correspondants, qui doivent aller jusqu'aux appareils de consommation.
6. La partie de l'installation qui passe à l'intérieur de parties privatives, qu'il s'agisse d'un logement, d'un local commercial, d'une industrie ou d'un local similaire, doit réunir des conditions particulières et les éléments adéquats protégeant dûment l'installation d'approvisionnement et l'équipement de consommation doivent être installés.
7. Les canalisations doivent être protégées de manière adéquate contre la corrosion selon les critères établis dans le présent règlement. Elles doivent être identifiées conformément à la norme UNE 1063. Les essais de pression de ces canalisations doivent être effectués par tronçons ou branches conformément aux prescriptions du présent règlement.
Art. 25 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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