Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Mise à la terre et continuité électrique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Mise à la terre et continuité électrique
1. Dans les stockages de combustibles de type B, tous les tubes et éléments métalliques aériens doivent être raccordés à la terre. Ce raccordement n'est pas nécessaire dans les installations de liquides des classes C et D.
2. Il convient de s'assurer de l'absence de contact entre, d'une part, les réservoirs et les tubes en acier ou en fonte enterrés et, d'autre part, le réseau de terre général en cuivre. En tout état de cause, la prise de terre doit être réalisée de manière à éviter les couples galvaniques favorisant la corrosion des canalisations ou des réservoirs d'hydrocarbures utilisés dans l'installation.
3. À côté de chaque poste de chargement ou de déchargement de produits de la classe B, il doit y avoir un câble conducteur flexible, raccordé en permanence par une extrémité à la terre susmentionnée. Par l'autre extrémité, il doit être raccordé à une pince de connexion d'une longueur suffisante pour connecter la masse de la citerne du véhicule, avant et pendant les opérations de chargement et de déchargement.
4. Le raccordement électrique de la mise à la terre doit être réalisé au moyen d'un interrupteur manuel, doté d'un degré de protection suffisant pour le type de zone où il est installé. La fermeture des interrupteurs doit toujours être effectuée après la connexion de la pince au camion-citerne.
5. Pour la mise à la terre, les indications du rapport UNE 109100 ou d'un rapport équivalent peuvent être utilisées. La pince et la borne de mise à la terre pour le contrôle de l'électricité statique doivent être conformes à la norme UNE 109108, parties 1 et 2, ou à une norme équivalente.
Art. 24 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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