Article 22. Conditions spécifiques des installations comportant des réservoirs en plastique

Article 22. Conditions spécifiques des installations comportant des réservoirs en plastique

1. Les installations comportant des réservoirs en plastique doivent être installées et utilisées conformément aux prescriptions du fabricant et du présent Règlement, à l'exception des conditions particulières indiquées ci-après.

2. L'utilisation de réservoirs en plastique pour stocker des produits de la classe B est interdite.

3. La capacité unitaire des réservoirs en plastique est limitée à 3.000 litres.

4. Sauf indication contraire du fabricant, les réservoirs en plastique doivent toujours être installés en aérien, sans être enterrés, même partiellement. Ils ne peuvent pas non plus être soumis à une quelconque pression. Les essais de pression des conduites doivent être effectués en les isolant complètement du réservoir.

5. Lorsque le réservoir est transparent et que le niveau du produit est facilement visible, il n'est pas nécessaire de prévoir le dispositif de mesure.

6. En ce qui concerne les conditions requises spécifiques de l'orifice de remplissage, celui-ci doit être un orifice prévu à cet effet situé sur le réservoir lui-même, sans raccord rapide ni limiteur de remplissage. Le remplissage doit être effectué au moyen d'un pistolet de remplissage, qui doit pouvoir être introduit dans l'orifice jusqu'à la protection de la gâchette.

7. Afin d'éviter l'accumulation de vapeurs, le local où se trouve le réservoir doit être ventilé vers l'extérieur par une ventilation permanente haute d'une section supérieure ou égale à 400 cm2.

8. En ce qui concerne les conditions requises spécifiques de la conduite d'évent, celle-ci doit, dans ce cas, avoir un diamètre minimal de 25 mm.

9. Lorsque plusieurs réservoirs en plastique doivent être interconnectés afin d'augmenter la capacité de stockage d'une installation, il convient de suivre les indications du fabricant. En tout état de cause, le remplissage des réservoirs doit toujours être effectué conformément aux dispositions du présent Règlement applicables aux réservoirs en plastique.

10. Les réservoirs en plastique doivent être installés à l'intérieur, sauf si le fabricant indique qu'ils peuvent être installés en plein air. Ils peuvent être installés au niveau d'accès où doit se placer le camion pour effectuer le remplissage d'hydrocarbure, ou un niveau au-dessus ou au-dessous. En tout état de cause, ils ne peuvent jamais se trouver à des niveaux situés au-dessus de logements ou de locaux commerciaux.

11. Le présent article ne s'applique pas aux installations comportant des réservoirs en plastique qui disposent d'une plaque d'identification, bien qu'il convienne, lorsque cela est possible et facilement réalisable, de les adapter au minimum pour permettre le remplissage au pistolet, en supprimant l'orifice de remplissage et la soupape de surremplissage. Dans tous les cas, si une modification substantielle est apportée à une installation de ce type, elle doit être intégralement adaptée aux prescriptions du Règlement.