Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Raccords flexibles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Raccords flexibles
1. Les raccords doivent être fabriqués en matériaux appropriés au transport de combustibles liquides et être renforcés ou protégés extérieurement par une gaine métallique ou en un autre matériau garantissant un degré de protection mécanique équivalent.
2. L'utilisation d'éléments flexibles est admise dans les raccordements entre tubes rigides et équipements ; également entre les tubes rigides et les raccordements du trou d'homme des réservoirs, ainsi que dans les raccordements avec les équipements de consommation, de transvasement ou de pompage, et en général avec tout équipement ou appareil susceptible de produire des vibrations ou des déplacements.
3. Les raccords flexibles doivent être accessibles en permanence et leur continuité électrique doit être garantie lorsqu'ils sont utilisés avec des produits de classe B.
Art. 21 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.