Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Classification des produits
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Classification des produits
Les produits dérivés du pétrole, conformément au présent Règlement, sont classés en :
1. Classe A : hydrocarbures liquéfiés dont la pression absolue de vapeur est supérieure à 1 kg/cm2 à la température de 15 ºC (méthane, butane, propane, etc.). Le présent Règlement ne prévoit pas le stockage de produits classés en classe A.
2. Classe B : hydrocarbures dont le point d'éclair est inférieur à 55 ºC non compris dans la classe A (essence, naphtes, pétrole et solvants).
3. Classe C : hydrocarbures dont le point d'éclair est compris entre 55 ºC et 100 ºC (gazole, fioul, diesel).
4. Classe D : hydrocarbures dont le point d'éclair est compris entre 100 ºC et 150 ºC (asphalte, vaselines, paraffines et lubrifiants) et autres mélanges et produits dérivés du pétrole.
Art. 2 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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