Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et champ d'application
Le présent Règlement a pour objet d'établir les prescriptions techniques et administratives que doivent respecter toutes les installations destinées au stockage de produits dérivés du pétrole, à l'exception des produits de la classe A, définis à l'article 2, qui fixe la classification des produits du présent Règlement.
Art. 1 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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