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← Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020

Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Tuyauterie d'extraction et de retour

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Tuyauterie d'extraction et de retour

1. L'extraction du produit peut être effectuée par aspiration, refoulement ou gravité. La tuyauterie d'extraction doit être calculée en fonction du débit d'alimentation des équipements correspondants et des normes recommandées par les fabricants.

2. Sur la tuyauterie d'extraction, une vanne à fermeture rapide doit être installée, pouvant être actionnée depuis l'accès à la chaufferie ou, à défaut, depuis une zone proche du réservoir, d'accès facile et sûr. Pour éviter la vidange de la tuyauterie, un clapet anti-retour doit être posé.

3. Immédiatement avant l'appareil de consommation et immédiatement avant que la tuyauterie d'extraction ne passe à l'intérieur du logement, les éléments suivants doivent être installés :

a) Limiteur de pression.

b) Robinet d'arrêt. S'il est installé immédiatement avant le brûleur, le robinet d'arrêt peut être automatique, commandé par le brûleur.

c) Filtre.

4. Le parcours de la tuyauterie d'extraction doit être aussi court que possible et, dans la mesure du possible, ne doit pas passer à l'intérieur du logement, à l'exception du garage ou du parking. En aucun cas il ne peut passer par des locaux de tiers.

5. Lorsque la tuyauterie a une disposition flottante, elle doit être réalisée avec des matériaux résistants au liquide stocké et avec des matériaux certifiés par le fabricant comme adaptés à l'usage auquel elle est destinée.

6. Les tuyauteries de retour, lorsqu'elles sont nécessaires, doivent être calculées et dimensionnées de manière analogue à celles d'extraction.

En vigueur depuis le 23/01/2021 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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