Article 18. Bouche de remplissage

Article 18. Bouche de remplissage

1. Le chargement ou le remplissage du réservoir s'effectue au moyen de raccords formés de deux accouplements rapides ouverts, l'un mâle et l'autre femelle, afin que le transfert des liquides puisse s'effectuer à travers eux de manière étanche et sûre.

2. Les accouplements entre le camion-citerne et la bouche de remplissage doivent être compatibles et constitués d'un matériau ne pouvant pas produire d'étincelles en cas de choc contre d'autres matériaux. L'accouplement doit en garantir la fixation et ne pas permettre un désaccouplement fortuit, et il doit également en assurer la continuité électrique.

3. La bouche de remplissage doit être située sur la voie publique ou sur un chemin privé sur lequel peut circuler un camion de livraison de combustible. La bouche de remplissage doit être située à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,10 mètres du niveau du sol et le plus près possible du réservoir.

4. Dans les installations existantes, pour autant qu'il soit justifié qu'il est techniquement impossible de respecter ces conditions requises, la bouche de remplissage peut être placée à un autre endroit et à une hauteur différente, pour autant que cette hauteur soit facilement accessible. La justification doit être décrite dans la déclaration ou dans la fiche justificative, selon le cas, que doit présenter le technicien compétent correspondant en fonction de l'installation.

5. En aucun cas la bouche de remplissage ne peut se trouver à l'intérieur de locaux techniques, ni de locaux où la présence de personnes est prévue. En ce qui concerne les garages ou les parkings, la présence de la bouche de remplissage n'est permise que dans ceux qui ne sont pas destinés à un usage public, et pour autant qu'ils disposent d'une ventilation minimale permanente directe vers l'extérieur de 400 cm2 et que les précautions soient renforcées lors de la procédure de remplissage, comme par exemple l'interdiction de la circulation de véhicules dans le parking pendant le remplissage et jusqu'à une heure après, afin d'assurer l'évacuation des vapeurs générées pendant le remplissage.

6. Si la bouche de remplissage se trouve sur la voie publique, elle doit se trouver à l'intérieur d'une armoire ou d'un coffret de dimensions suffisantes pour pouvoir manipuler en toute sécurité les accouplements de raccordement. L'armoire ou le coffret doit être muni d'une porte avec serrure à clé triangulaire.

7. Le type de bouche de remplissage des réservoirs doit être celui fixé par la norme EN 14420-6, de 2” jusqu'à 5.000 litres de capacité et de 3” pour les capacités supérieures. Pour les installations existantes, tant que la totalité de la tuyauterie de l'installation n'est pas remplacée, il est permis que le diamètre de la bouche de remplissage soit de 2” pour les installations allant jusqu'à 15.000 litres.

8. Les réservoirs doivent être équipés d'un limiteur qui doit interrompre automatiquement le remplissage du réservoir lorsque le niveau maximal est atteint. Ce dispositif doit satisfaire aux spécifications prévues par la norme EN13616 et, chaque fois que possible, doit être du type A2 (800 kPa ou 8 bars). La plaque signalétique du limiteur de remplissage fournie par le fabricant, sur laquelle figurent ses caractéristiques et, surtout, la pression maximale de service, doit être accrochée à la bouche de remplissage. Chaque fois que cela est techniquement possible, un filtre doit être installé juste avant le limiteur afin d'assurer le bon fonctionnement de ce système.

9. Les réservoirs doivent disposer d'un système empêchant la remise en suspension des boues du fond du réservoir, comme par exemple le fait que la tuyauterie de remplissage pénètre dans le réservoir jusqu'à 15 cm du fond et se termine par une coupe en biseau, ou bien, lorsque le liquide stocké est de classe C ou D, que l'extrémité de la tuyauterie de remplissage puisse être réalisée au moyen d'un coude de type hamburger de 180º. Le limiteur de surremplissage doit permettre l'accouplement de ce type de système sans aucun inconvénient.

10. Le diamètre de la tuyauterie de remplissage, du limiteur de surremplissage et, en général, de tout élément monté sur la conduite de remplissage de l'installation doit être, sur toute la longueur, égal ou supérieur à celui de l'accouplement de remplissage. Lorsqu'un remplissage du réservoir par gravité est souhaité, la tuyauterie de remplissage doit présenter sur toute sa longueur une pente minimale de 1%.

11. La bouche de remplissage doit être située à une distance ne dépassant pas 10 m de la zone de stationnement prévue du camion-citerne. Dans les installations existantes, pour autant qu'il soit justifié, conformément à la procédure établie à l'article 67 « Demandes de plaque d'identification pour les installations existantes » du présent Règlement, qu'il est techniquement impossible de respecter ces conditions requises, il est permis que la bouche de remplissage soit située à plus de 10 m. La justification doit être décrite dans la déclaration ou dans la fiche justificative, selon le cas. Dans le cas où il n'y a pas de vision directe de la bouche de remplissage et de l'évent depuis le camion de livraison, le remplissage doit dans ce cas être effectué par au moins deux personnes dûment en communication entre elles.