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← Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020

Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Jonctions et raccordements des tubes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Jonctions et raccordements des tubes

1. La jonction des tubes entre eux et avec les accessoires se fait en tenant compte des matériaux en contact et de manière que le système utilisé en assure la résistance et l'étanchéité, sans qu'ils puissent être altérés par les liquides ou les vapeurs qu'ils sont appelés à conduire de manière prévisible. Les jonctions filetées ou à brides ne sont pas acceptées, sauf les jonctions avec des équipements ou celles qui ne peuvent pas être inspectées visuellement de manière permanente. Les conduites doivent comporter le nombre minimal de jonctions sur leur parcours et celles-ci doivent être, dans la mesure du possible, fixes. Les jonctions démontables doivent être accessibles en permanence.

2. Lorsque les tubes sont raccordés aux raccords du trou d'homme, les jonctions doivent être démontables de manière à permettre de libérer complètement l'accès au trou d'homme. Le diamètre des canalisations et de leurs accessoires doit être calculé en fonction du débit, de la longueur de la canalisation et de la viscosité du liquide à la température minimale à laquelle le liquide peut se trouver.

En vigueur depuis le 23/01/2021 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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