Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Canalisations et accessoires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Canalisations et accessoires
1. Les canalisations destinées à conduire des hydrocarbures peuvent être en acier au carbone, en cuivre, en plastique ou en un autre matériau adapté au produit concerné, pour autant que soient respectées les normes EN 14125, EN 10255 et UNE 19046 qui leur sont applicables dans chaque cas.
2. Des canalisations en matériaux ne faisant l'objet d'aucune réglementation applicable peuvent être utilisées pour autant qu'elles disposent d'un certificat délivré par un laboratoire officiel agréé en Andorre ou dans l'Union européenne attestant le respect des conditions requises suivantes :
a) Résistance chimique interne et externe aux produits pétroliers.
b) Perméabilité nulle aux vapeurs des produits pétroliers.
c) Résistance mécanique adaptée à la pression d'essai. Pour la canalisation en cuivre, l'épaisseur minimale de la paroi doit être de 1 mm.
3. Dans les canalisations en acier, les changements de direction doivent être réalisés de préférence par cintrage à froid du tube, conformément aux normes EN 10240 ou EN 10255, selon qu'il est galvanisé ou non. Si le rayon de courbure est inférieur au minimum établi par les normes, des coudes en acier à souder ou bien des coudes et des courbes en fonte malléable du type défini par la norme EN 10242 doivent être utilisés.
4. Pour les installations industrielles, les canalisations doivent être à double enveloppe, avec un système de détection des fuites. Une étude doit être réalisée afin de prévoir autant de détecteurs de fuites que nécessaire et d'en étudier l'emplacement pour qu'ils soient aussi efficaces que possible. Pour les autres installations, l'installation de canalisations à double enveloppe est recommandée.
Art. 16 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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