Article 14. Installations provisoires

Article 14. Installations provisoires

1. Tous les réservoirs provisoires doivent être à double paroi, installés de manière à prévenir tout risque ou déversement.

2. Pour réaliser tout type d'intervention sur un réservoir fixe impliquant de devoir le mettre hors service pendant une durée supérieure à 12 heures, un réservoir provisoire en plastique d'une capacité maximale de 1.000 litres peut être installé, pour une durée maximale de 45 jours.

3. Les unités d'approvisionnement des véhicules sur chantier ou lors d'épreuves sportives sont l'ensemble formé par un réservoir de stockage et un équipement de distribution destiné à approvisionner in situ les véhicules spéciaux en service sur les chantiers de génie civil en construction et les véhicules participant à des épreuves sportives. Elles peuvent être installées temporairement, soit pendant l'exécution des travaux, soit pendant la durée de l'épreuve sportive, et, à leur achèvement, l'installation doit être démontée. Des véhicules-citernes peuvent être utilisés pour l'approvisionnement ponctuel d'appareils ou d'un véhicule non apte à circuler sur la voie publique ou difficile à déplacer (rétrocaveuse, grues de fort tonnage…), mais ils ne peuvent en aucun cas être utilisés comme réservoir fixe. Des réservoirs à double paroi aptes au transport de marchandises dangereuses de liquides inflammables peuvent également être utilisés. Pour le déplacement de ces unités, la réglementation relative au transport de matières dangereuses (ADR) doit être respectée ou les unités doivent être transportées vides de produit, propres et dégazées.

4. À l'exception de l'approvisionnement ponctuel par véhicule-citerne d'appareils ou d'un véhicule non apte à circuler sur la voie publique, le titulaire de l'installation provisoire doit demander la plaque d'identification du réservoir selon la procédure conventionnelle décrite dans le présent Règlement. Il doit être mentionné que l'installation est provisoire et une description de l'installation et de la durée de l'installation provisoire doit être fournie. Si le délai indiqué dans la demande de plaque est dépassé, le titulaire doit renouveler la plaque et exposer les motifs concrets qui ont conduit à demander cette prolongation.

5. L'installation de réservoirs provisoires contenant du combustible de la classe B à l'intérieur de bâtiments n'est pas autorisée.