Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Stockage dans des réservoirs en fosse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Stockage dans des réservoirs en fosse
1. Les installations en fosse peuvent être de deux types : en fosse fermée (vide enterré ou local enterré) ou en fosse semi-fermée.
2. Les installations en fosse fermée (vide enterré ou local enterré) sont considérées, quant à leurs dimensions et à leur conception, comme des installations de surface, décrites à l'article 9 « Stockage dans des réservoirs de surface » du présent Règlement. La couverture de la fosse peut se trouver à un niveau différent de celui du terrain environnant.
3. Les installations en fosse semi-fermée sont celles qui disposent d'une ventilation entre la couverture et la fosse. La distance entre la couverture et l'arase supérieure des parois latérales de la fosse doit être d'au moins 50 centimètres. La conception doit prévoir que l'eau de pluie ne puisse pas pénétrer à l'intérieur de la fosse. Ce type d'installation est considéré, à tous égards, comme une installation en fosse fermée.
4. La fosse doit être étanche, notamment afin d'éviter l'entrée des eaux souterraines.
Art. 10 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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