Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Stockage dans des réservoirs semi-enterrés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Stockage dans des réservoirs semi-enterrés
Les réservoirs semi-enterrés sont les installations dans lesquelles une partie du réservoir se trouve au-dessus du niveau du terrain. Cette partie doit être recouverte de sable de rivière lavé et inerte, d'une épaisseur comprise entre 0,5 et 1,5 mètre sur la partie supérieure du réservoir (zone a du schéma 3) et d'au moins 1 mètre en tout point de rencontre entre le réservoir et le niveau du terrain (zone b du schéma 3). Ces réservoirs doivent remplir les conditions applicables aux réservoirs enterrés. Schéma 3 : définition des épaisseurs en fonction de la zone (a : entre 0,5 et 1,5 mètre ; b : 1 mètre).
Art. 11 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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