Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 5. Contenu de l'étude d'une installation d'hydrocarbures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe V. Contenu de l'étude d'une installation d'hydrocarbures
Données devant être communiquées dans l'étude :
1. Plan ou schéma de l'emplacement du réservoir avec le tracé des canalisations dans le bâtiment.
2. Protection contre la corrosion prévue.
3. Éléments de sécurité contre l'incendie.
4. Description du local où se trouve le réservoir ou où se trouve le trou d'homme s'il est enterré.
5. Ventilations (dans le cas où elles sont obligatoires).
6. Emplacement de la bouche de remplissage. Justifications.
7. Emplacement de l'évent : distances au sol, aux ventilations et fenêtres les plus proches, aux cheminées ou points de feu. Justifications.
Annexe 5 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/annex-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.