Annexe 4. Contenu de la fiche justificative de l'installation d'hydrocarbures

Annexe IV. Contenu de la fiche justificative de l'installation d'hydrocarbures

Toutes les rubriques détaillées ci-après doivent être dûment remplies.

1. Données de l'installation :

a) Adresse et code CESI correspondant.

b) Type de bâtiment.

c) Usage de l'installation.

2. Caractéristiques de l'installation :

a) Numéro de plaque (s'il en existe une ou s'il est connu).

b) Type de réservoir (simple/double paroi).

c) Matériau : plastique/acier/plastique et acier/rechemisé.

d) Dispositif de mesure.

e) Système de détection de fuites.

f) Type de produit.

g) Situation du réservoir (intérieur/extérieur et aérien/enterré).

h) Pression maximale de service (en kPa).

i) Nombre de réservoirs et capacité unitaire.

j) Capacité totale.

k) Observations de l'installateur.

3. Données de l'entreprise installatrice :

a) Nom de l'entreprise.

b) Nom du technicien avec le numéro de carte professionnelle.

c) Téléphone et adresse électronique.

d) Date et signature du technicien.

4. Documentation à joindre en cas de nouvelle installation ne nécessitant pas de déclaration :

a) Justification de la capacité du réservoir monté.

b) Les certificats de conformité des éléments les plus importants de l'installation, comme par exemple du réservoir ou des réservoirs livrés par le fabricant, du détecteur de fuites et de la vanne anti-débordement.

c) Les procès-verbaux des essais effectués.

d) Le certificat de neutralisation du réservoir ou des réservoirs mis hors service, le cas échéant.