Annexe 6. Classification des défauts

Annexe VI. Classification des défauts

Il est entendu que les défauts détaillés ci-après sont ceux qui peuvent être constatés dans des installations antérieures à la réglementation.

1. Défauts très graves :

a) Installer un réservoir non conforme au Règlement.

b) Défauts ou absence de système de détection de fuites conformément aux dispositions du Règlement ou de détecteur de liquides dans les cuvettes des réservoirs aériens.

c) Absence de raccords à accouplement rapide à la bouche de remplissage lorsque cela est obligatoire.

d) Absence du dispositif anti-débordement ou défauts de ce dispositif.

e) Montage incorrect d'un réservoir en plastique (enterré, soumis à pression).

f) Défaillance de la mise à la terre ou de la continuité électrique dans des installations contenant des produits de la classe B.

g) Avoir des épreuves d'étanchéité ou de pression périmées.

h) Montage incorrect ou dans un emplacement incorrect de réservoirs de liquides de classe B ou en dépassant les limites.

i) Ne pas respecter les distances de sécurité des réservoirs aériens de moins de 3.000 litres par rapport aux appareils générant une flamme ou de la chaleur.

j) Installation électrique ou de sécurité contre l'incendie dans des installations ou stockages de type B qui ne sont pas conformes à la réglementation.

k) Enfreindre les règles de stockage des réservoirs mobiles de type B.

l) Défaillances des distributeurs ou appareils de distribution, ou du récupérateur de vapeurs.

m) En général, défaillances susceptibles de générer des risques très graves.

2. Défauts graves :

a) Absence du compteur de quantité d'hydrocarbure lorsque cela est obligatoire ou défauts de ce compteur.

b) Défauts des canalisations destinées à acheminer les hydrocarbures et des réseaux de distribution.

c) Défauts dans l'emplacement de la bouche de remplissage.

d) Absence de vanne à la bouche de remplissage lorsque cela est obligatoire.

e) Réductions de section dans la canalisation de remplissage.

f) Canalisation d'évent qui ne respecte pas les prescriptions du Règlement.

g) Défaillance des ventilations des locaux contenant des réservoirs.

h) Défaillance des systèmes anticorrosion.

i) Montage incorrect, ou dans un emplacement incorrect, de réservoirs de liquides de classe C ou D ou en dépassant les limites.

j) Réservoir aérien à simple paroi sans cuvette ou avec une cuvette non réglementaire ou présentant des défaillances.

k) Installation électrique ou de sécurité contre l'incendie dans des installations ou stockages de type C ou D qui ne sont pas conformes à la réglementation.

l) Utiliser un stockage mobile ou provisoire sans respecter les limitations réglementaires.

m) Enfreindre les règles de stockage des réservoirs mobiles de type C ou D.

n) Défaillances de l'équipement de transvasement.

o) Défaillances ou absence d'équipement de mesure lorsque cela est obligatoire.

p) Défaillances dans l'alimentation des moteurs thermiques.

q) Défaillances de la protection environnementale ou du revêtement de sol.

r) Il n'est pas disposé de plaque d'identification.

s) Maintenance déficiente ou inexistante.

t) Réparation d'un réservoir sans avoir suivi les prescriptions décrites au Règlement.

u) Ne pas supprimer ou obturer la bouche de remplissage qui n'est pas en service.

v) Ne pas disposer de l'assurance de l'installation ou ne pas l'avoir en vigueur.

w) En général, défaillances susceptibles de générer des risques graves.

3. Défauts légers : Il s'agit de tous ceux qui ne peuvent pas être classés comme très graves ou graves.