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← Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020

Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Infraccions i sancions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Infraccions i sancions

Les infraccions d’aquest Reglament i les sancions a què poden donar lloc es regulen segons el que disposa la Llei 21/2018 , del 13 de setembre, d’impuls de la transició energètica i del canvi climàtic (Litecc).

En vigueur depuis le 17/12/2020 · texte original · Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des… (BOPA 2020-12-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-09/reglament-relatiu-plans-mobilitat-sostenible/art-7?data=2020-12-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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