Règlement relatif à l'installation de systèmes de vidéosurveillance, du 9 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Radiation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Radiation
Le retrait ou la désinstallation des systèmes de vidéosurveillance qui ont été autorisés ou à l'égard desquels une communication a été effectuée font l'objet d'une radiation au moyen d'une communication adressée au ministre compétent en matière d'intérieur, et il en est dûment fait mention au registre.
Art. 6 du Règlement relatif à l'installation de systèmes de vidéosurveillance, du 9 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-09/reglament-relatiu-instal-lacio-sistemes/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.