Article 9. Procédure d'enregistrement

Article 9. Procédure d'enregistrement

1. Conformément à l'article 6 du présent Règlement, les acteurs enregistrent les flux d'énergie qui leur sont applicables dans les dix jours ouvrables suivant la période faisant l'objet de l'enregistrement. Par défaut, les enregistrements sont effectués, au minimum, sous forme de donnée mensuelle avec une périodicité minimale d'enregistrement annuelle.

2. L'enregistrement des flux d'énergie entraîne la consolidation automatique des informations, qui ne peuvent être modifiées que par l'Office de l'Énergie et du Changement Climatique, sur demande préalable motivée de l'acteur responsable de la déclaration des informations. La correction d'un enregistrement ne peut être demandée que lorsqu'est constaté l'un des cas suivants :

a) Une erreur de comptage ou de mesure.

b) Une erreur de transcription.

c) Une falsification du comptage ou de la déclaration de l'enregistrement.

3. Si la correction d'un enregistrement est finalement effectuée, le Registre énergétique national en conserve l'historique, classé par ordre chronologique, afin d'assurer la traçabilité et la transparence de l'ensemble du processus.

4. L'Office de l'Énergie et du Changement Climatique intègre la procédure d'enregistrement dans une démarche numérique et la met à la disposition de l'ensemble des acteurs qui font partie du Registre énergétique national.