Règlement du Registre énergétique national (REN), du 2 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Rôle exemplaire de l'Administration
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Rôle exemplaire de l'Administration
1. Le Registre énergétique national intègre des informations détaillées sur les consommations énergétiques de tous les bâtiments qui sont la propriété de l'ensemble des organismes publics d'Andorre ou qui sont gérés par lesdits organismes.
2. Dans le domaine spécifique de l'Administration publique, le Registre énergétique national intègre, en outre, un registre des actions de rénovation, de réhabilitation et d'entretien en matière d'efficacité énergétique et de mise en place d'énergies renouvelables de ses bâtiments et des bâtiments qu'elle gère.
3. Le gestionnaire énergétique ou, à défaut, la personne responsable de l'entretien et de la conservation de chaque bâtiment enregistre les informations relatives au présent article au moyen des procédures établies par le présent Règlement et des canaux définis par l'Office de l'Énergie et du Changement Climatique.
Art. 8 du Règlement du Registre énergétique national (REN), du 2 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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