Article 7. Informations constituant le Registre énergétique national

Article 7. Informations constituant le Registre énergétique national

1. Toute information faisant l'objet du Registre énergétique national est inscrite conformément aux dispositions du présent Règlement. Les acteurs qui génèrent les informations faisant l'objet de l'enregistrement sont seuls responsables de leur véracité.

2. Les informations intégrées au Registre énergétique national suivent la classification internationale type des produits énergétiques, ainsi que les recommandations internationales sur les statistiques énergétiques en vigueur.

3. Le Registre énergétique national relie en interne les flux d'énergie enregistrés aux infrastructures énergétiques spécifiques qui les génèrent. Toutefois, toute publication des informations qu'il contient est effectuée au moyen d'agrégations sectorielles permettant de préserver l'anonymat de l'entité responsable de leur enregistrement, sans préjudice des dispositions de la Loi 21/2018 .

4. Pour tout ce qui concerne les flux d'énergie, l'annexe recense les informations minimales contenues dans le REN.