Règlement du Registre énergétique national (REN), du 2 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Dans le cadre du REN, les exigences établies par le présent Règlement s'appliquent aux entités du secteur électrique, des hydrocarbures, d'autres sources d'énergie, ainsi qu'aux entités dont l'activité commerciale est liée à la production, l'importation, l'exportation, le transport, le stockage, la distribution et la vente d'énergie thermique ou électrique.
Art. 2 du Règlement du Registre énergétique national (REN), du 2 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-02/reglament-registre-energetic-nacional/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.