Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions de fonctionnement administratives et techniques du Registre énergétique national (ci-après, également REN), en tant qu'outil de suivi et de contrôle centralisé des flux énergétiques du pays. Le Règlement précise, conformément à la Loi 21/2018 , les acteurs et les entités tenus de maintenir à jour le Registre énergétique national, ainsi que les procédures qui s'y rattachent. De même, il établit les bases de l'élaboration du bilan énergétique national à partir des quantités d'énergie qui y sont enregistrées. Enfin, le Règlement définit les mécanismes qui assurent le contrôle et la surveillance de l'activité prévue par le présent Règlement.