Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Conformément au présent Règlement, on entend par :

1. Animaux nuisibles pour d'autres populations animales : les animaux qui représentent un danger pour une autre population animale, dont la nature peut être d'ordre sanitaire, comportemental ou génétique.

2. Animaux nuisibles pour l'agriculture : les animaux qui représentent un danger pour les pâturages ou les cultures.

3. Animaux nuisibles pour l'élevage : les animaux qui représentent un danger pour les animaux de rente, dont la nature peut être de type sanitaire ou comportemental.

4. Animaux nuisibles pour l'écosystème : les animaux qui représentent un danger pour la flore ou pour l'écosystème en général.

5. Animaux sauvages urbains : les animaux des espèces suivantes qui, conformément aux dispositions de l'article 3.i du Décret législatif du 30 mai 2018 de publication du texte refondu de la Loi 11/2016 , du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux, vivent dans les zones urbaines ou périurbaines des villes et villages de l'ensemble du territoire :

a) Les rats communs (Ratus ratus), les pigeons (Columba livia) et les taupes (Talpa europaea).

b) Les chats domestiques (Felis catus) harets vivant en colonies.

6. Animaux soumis à un contrôle spécial pour des raisons de santé animale : les animaux qui représentent un danger d'ordre sanitaire pour une population de faune autochtone, pour les animaux de compagnie ou pour les animaux de rente.

7. Animaux soumis à un contrôle spécial pour des raisons de santé : les animaux qui représentent un danger d'ordre sanitaire pour les personnes.

8. Animaux soumis à un contrôle spécial pour des raisons de sécurité publique : les animaux qui représentent un danger pour la sécurité publique et les personnes en raison de leur comportement.

9. Euthanasie : acte par lequel la mort est provoquée de manière paisible, sans douleur, peur ni anxiété.

10. Anesthésie : absence de sensibilité de tout ou partie de l'organisme, absence de sensation, état d'insensibilité réversible dans lequel l'animal, dans ce cas, ne réagit pas aux stimuli externes.

11. Sédation : état de calme caractérisé par une légère dépression du système nerveux central et une indifférence au milieu. L'animal, dans ce cas, peut réagir aux stimuli externes.