Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet de régir :

1. Les conditions dans lesquelles peuvent être effectués le contrôle, la capture et l'abattage de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible pour d'autres populations animales, pour l'agriculture, pour l'élevage et l'écosystème, ainsi que pour la santé animale, la santé des personnes et la sécurité publique.

2. Les méthodes d'abattage applicables aux animaux domestiques, qu'il s'agisse d'animaux de compagnie ou de rente, à ceux de la faune autochtone, à ceux de la faune non autochtone et aux animaux sauvages urbains, de manière à ce qu'elles soient mises en œuvre en assurant une perte de conscience immédiate afin de leur éviter des souffrances inutiles.